Horodatage de documents

HORODATAGE DE DOCUMENTS, POURQUOI ET POUR QUI ?

 

  • Toutes les personnes morales ou physiques qui produisent des documents, des créations, dont ils doivent marquer l’antériorité, prouver leur droit d’auteur et donc protéger leur Propriété Intellectuelle :
    • Architectes : plans
    • Avocats : conclusions, synthèses
    • Chercheurs : découvertes avant publication
    • Comptables : liasses, déclarations, rapports de gestion
    • Auditeurs : rapports
    • Inventeurs : inventions
    • Programmeurs : sources de programmes et logiciels
    • Stylistes : dessins, modèles, ébauches, croquis, patrons
    • Musiciens : partitions
    • Designers : dessins
      Publicitaires : plan marketing, media
    • Graphistes : logos, chartes graphiques
    • Photographes : photographies numériques ou numérisée

 

  • Pour protéger ses fichiers par un dépôt, il faut attester que son idée ou document a été produit depuis une certaine date, et prouver que la méthode d’enregistrement est:
    • IRREFUTABLE : donner une date et heure certaines à vos créations,
    • INTEGRE : assurer que vos documents resteront valides au cours du temps,
    • INALTERABLE : prouver que votre document n’a subi, a posteriori, aucune modification.

Demande d’horodatage

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La Flanerie - 30 Route de Sepmes
37800 SAINTE MAURE DE TOURAINE
49 Avenue Louis Proust
37360 NEUILLE PONT PIERRE

Neuillé Pont Pierre 02.47.24.33.65
Sainte Maure de Touraine 02.47.65.40.03


02.47.24.36.38

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Accueil téléphonique du Lundi au Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h